Les statuts d’entreprise
Lorsque l’on crée son entreprise, un choix de statut s’offre à vous. Le choix de ce statut dépendra de votre activité et du nombre d’associés prenants part à cette entreprise.
Mais comment définir son statut d’entreprise? À quoi servent ces différents statuts? Qui doit les rédiger? Lequel choisir? Vous vous posez sans doute toutes ces questions, pas de panique, cet article est là pour vous aider à y voir plus clair et choisir le statut qui correspondra le mieux à votre activité.
Pourquoi définir un statut?
Adopter un statut est obligatoire lorsque l’on crée une entreprise. Il va permettre à celle-ci d’exister légalement car ce statut lui donne une forme juridique et déterminera les règles de fonctionnement de la société.
Plusieurs critères vont déterminer son choix, comme le partage de décisions ou votre implication dans l’entreprise (Serez-vous majoritaire des parts?) votre responsabilité financière ou encore votre statut personnel actuel (Avez vous une autre activité en parallèle?). Une entreprise ne peut donc pas exister sans une forme juridique représentée par son statut.
Qui peut rédiger ce statut?
La rédaction du statut juridique peut être réalisée par le ou les gérants eux mêmes ou peut être confiée à un professionnel, comme un avocat ou un expert comptable par exemple mais cette solution n’est pas gratuite et représente une somme importante, comptez entre 1000€ et 5000€ suivant le projet.
Quel statut choisir?
Le choix de votre statut ne dépend pas de vous, il sera décidé en fonction de l’activité que vous allez exercer et de raz présence ou non d’associés.
En effet, si vous choisissez de gérer votre activité, seul, vous pourrait choisir parmi ces différents statuts :
– Auto-Entreprise (AE)
– Entreprise Individuelle (EI)
– Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Sachez qu’avoir recours à une EIRL ou à une SASU, ne vous permettra pas de vous associer, sans avoir à transformer votre société et être soumis aux conséquences fiscales de ce changement. Selon le statut choisi, votre patrimoine personnel sera ou non engagé.
Prenez le temps de bien vous renseigner !!
Si au contraire vous décidez de vous associer, vous devrez obligatoirement choisir une structure dite sociétale. Voici les choix qui s’offriront à vous :Société A Responsabilité Limitée (SARL)
– Société par Actions Simplifiée (SAS)
– Société Anonyme (SA)
– Société en Nom Collectif (SAS)
– Société d’Exercice Libéral (SEL)
– Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
– Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL)
Ce choix de statut vous permettra de vous associer et de limiter l’engagement de votre patrimoine personnel.
Les parts de chaque associé, vous rendront majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans la société.
Le pourcentage de celles-ci, importera votre degré de décision et le poids de votre vote quant aux décisions qui seront prises.
Analyse de 5 statuts
